POOL Affiliation au statut d'artiste-auteur·rice

POOL SPÉCIAL ARTISTE-AUTEUR·RICE

DÉCLARER SON ACTIVITÉ curatoriale ET S'AFFILIER AU RÉGIME D'ARTISTE-AUTEUR·RICE

L’objectif est de disposer d'un temps d'entre-aide et de partage pour accompagner les commissaires indépendant·es à décalrer leurs activités et s'affilier au régime d'artiste-auteur·rice.
Les commissaires d'exposition doivent se déclarer auprès du guichet unique géré par l’INPI afin d’être reconnus fiscalement et socialement en vertu des lois sociales (art. L-382-1 du CSS).

Si vous n’avez pas ouvert d'activité en tant qu’entreprise individuelle/profession libérale en BIC ou n’avez pas de n° de Siret actif, ce POOL vous est dédié. 

Vous avez déjà ouvert une autre activité en tant qu’entreprise individuelle/profession libérale en BNC et possédez un n° SIREN-SIRET mais souhaitez ouvrir vos droits en tant qu'artiste-auteur·rice ? Vous êtes concerné par l’adjonction d’activité. Nous pourrons également parler de cette démarche lors de ce POOL.

Ce POOL est rendu possible avec le précieux soutien de La Maison des Artistes (MDA), l'association nationale des artistes des arts visuels. Il sera animé par Loïc Volat, Directeur Accompagnement & Formation Artistes-Auteurs de l'association La Maison des Artistes.

PROGRAMME

C-E-A accompagne ses membres dans la professionnalisation et la diffusion des bonnes pratiques.
Vous êtes commissaire d'exposition indépendant·e et vous souhaitez être accompagné·e pour réaliser l'affiliation au statut d'Artiste-Auteur·rice ?

• Participez à notre session d'information en ligne le MARDI 9 SEPTEMBRE (10h-12h) : Accessible en ligne via ZOOM 
• Participez à notre session d'information en présentiel le MARDI 16 SEPTEMBRE (14h-16h) : Accessible à Paris

OBJECTIFS

En participant, vous pourrez :

• Réaliser les démarches administratives pour la déclaration de votre activité auprès de l'INPI, et bénéficier de l'accompagnement administratif de Loïc Volat, Directeur Accompagnement & Formation Artistes-Auteurs de l'association La Maison des Artistes,
• Comprendre le régime social de l'artiste-auteur·rice et le régime fiscal associé, définir lequel est approprié selon vos activités principales,
• Découvrir les bénéfices du régime d'artiste-auteur·rice, au détriment de l'auto-entreprise pour vos activités curatoriales,
• Exprimer vos besoins, vos questions, bénéficier d'une expertise et d'un suivi individualisé relatif à votre situation personnelle
• Rencontrer d'autres adhérent·es de l'association et développer votre réseau professionnel
• Vous informer sur les missions et actions de La Maison des Artistes et sur son offre associative.

INSCRIPTION

Événement ouvert à l’ensemble des adhérent·e·s de C-E-A.
Les commissaires participent dans le cadre d’un moment professionnel de networking.
Chaque adhérent·e doit être à jour de sa cotisation auprès de C-E-A.

INSCRIPTION OBLIGATOIRE.

PRÉ-REQUIS

Pour réaliser les démarches administratives durant le POOL, vous devez disposer :

• d'un ordinateur avec une connexion WIFI
• d'un compte France Connect+ gratuit (via l'Identité Numérique de La Poste ou via France Identité) Attention, un compte France Connect (simple) ne vous permettra pas de finaliser la démarche en ligne.
• d'une copie numérique de votre pièce d'identité
• d'un mandat pour les ressortissant·es de l'Union Européenne (merci de vous manifester auprès de Chloé Maury, coordinatrice générale, si vous êtes concerné·e)
• de votre numéro de SIRET pour une modification administrative de votre activité : changement de l’activité, adjonction et cumul.

Formules